Comment fonctionnent les finances d’une commune

 

Le budget comporte obligatoirement 2 sections, décomposées en recettes et en dépenses. La section fonctionnement comprend tous les sujets de la vie quotidienne de la commune, notamment le paiement des intérêts d’emprunt et les salaires. Elle est financée par les recettes d’impôts et dotations de l’Etat mais aussi par les prestations facturées aux administrés. La section investissement, financée par un excédent du budget fonctionnement, par des subventions voire par un emprunt, est destinée à couvrir les dépenses de projets durables et le remboursement des annuités d’emprunt.  


·      Les règles importantes à suivre

§  Pas d’emprunt pour équilibrer le fonctionnement

§  Les seuls emprunts vont  à l’investissement

§  Le fonctionnement paye les intérêts des emprunts

§  Pas de retour du budget investissement vers le budget de

 fonctionnement

§  L’excédent de fonctionnement peut alimenter le budget investissement

Quelles sont les différences entre une entreprise et une commune ?

 

Une commune réalise l’équivalent d’un chiffre d’affaire avec les prestations facturées à ses administrés à un prix qui ne saurait dépasser le coût de revient. Pour compléter ses recettes de manière à équilibrer tous les autres coûts qu’elle doit couvrir (les salariés, l’entretien des locaux et des routes etc…), elle utilise des dotations de l’Etat et complète son financement par les taxes locales. Celles-ci sont la variable qui permet d’équilibrer les recettes et les besoins d’argent pour assurer le fonctionnement de la commune. La différence principale entre la gestion financière d’une commune et d’une entreprise est que cette dernière doit essayer de faire des bénéfices, alors qu’un village doit seulement faire rentrer l’argent à hauteur de ses dépenses de fonctionnement qui doivent rester raisonnables autant que possible.

Car vivre au-dessus de ses moyens, c’est contraindre les contribuables de la commune à une hausse d’impôts.